Conditions Générales de Vente (CGV) – Feen.Pro
Dernière mise à jour : [1 Septembre 2025]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la plateforme Feen.Pro, exploitée par la société PMG, et les entreprises (listings) souscrivant à une formule d’abonnement ou à une offre publicitaire sur le site www.feen.pro.
1. Objet
Ces conditions s’appliquent à toutes les ventes de services numériques proposés sur la plateforme, incluant :
- Les plans d’abonnement (Gratuit, Start-up, Basique, Latérale, Premium, VIP)
- Les espaces publicitaires.
- La mise en avant dans les supports NFC/QR
2. Description des services
Les services proposés sont présentés sur le site avec leurs caractéristiques, durées, et tarifs. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute souscription.
3. Prix et modalités de paiement
- Les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD) Hors taxes, n’incluent pas toutes les taxes.
- Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire ou autres moyens proposés au moment de la commande.
- La commande est considérée comme valide à réception du paiement complet.
4. Durée des abonnements
- La durée de chaque abonnement est précisée lors de la souscription (généralement 12 mois).
- Le renouvellement est possible à l’initiative du client.
- Aucun renouvellement automatique n’est effectué sans consentement.
5. Activation et mise en ligne
- Une fois le paiement reçu et les informations du listing vérifiées, la publication est effectuée dans un délai raisonnable.
- PMG se réserve le droit de refuser une publication si elle contrevient à la ligne éditoriale ou aux lois en vigueur.
6. Droit de rétractation
En raison de la nature numérique des services (mise en ligne immédiate), aucun droit de rétractation ne peut être exercé après la publication, sauf cas exceptionnel accepté par PMG.
7. Responsabilités du client
Le client s’engage à :
- Fournir des informations exactes
- Mettre à jour son contenu en cas de modification
- Respecter les lois en vigueur et la charte éditoriale
8. Résiliation
PMG se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte ou un abonnement en cas de non-respect des présentes CGV ou de comportement frauduleux.
9. Propriété intellectuelle
Le contenu fourni par le client reste sa propriété, mais il concède à PMG une licence d’utilisation pour la diffusion sur le site et ses supports affiliés.
10. Données personnelles
Les données fournies lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Marrakech.
12. Contact
Pour toute question concernant les abonnements ou les services :
- Email : contact@feen.pro
- Formulaire de contact : Contactez_nous